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Conditions Générales de vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet MELVYN CITY sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur Melvyn City.com sont vendus directement par Melvyn sarl. Le fournisseur est inscrit au Registre des Entreprises de Marseille N° 45384021700013 et numéro de T.V.A. fr 48453840217. Le siège social de Melvyn City est en France, 10, Boulevard de la Libération 13001 Marseille. Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance: contactez le Service clients.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, allez dans l’espace Service clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et la restitution des produits achetés sur Melvyn City.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la designer en permanence, par e-mail mariam.aboudou.bikele@gmail.com
1.Notre Politique Commerciale
1.1
Le fournisseur met à la vente sur melvyncity.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique à l'égard des utilisateurs finaux et revendeurs.
1.2
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
1.3
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur melvyncity.com entre les utilisateurs et le fournisseur.
1.4
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes de le fournisseur qui seraient présentes sur melvyncity.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de melvyncity.com et des tiers.
2.
Comment conclure un contrat avec le fournisseur
2.1
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur melvyncity.com , vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
2.2
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit à renonciation et les modalités et délais de retour des produits achetés.
2.3
Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
2.4
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.
2.6
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
2.7
La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français ou en anglais.
2.8
Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande. La livraison des produits s’effectue dans un délai maximal de six (6) jours à compter de la réception de votre commande. Cependant, dans l’hypothèse où les procédures internes de détection des fraudes nécessiteraient des vérifications complémentaires, le délai de livraison serait prolongé de vingt (20) jours qui s’ajouteraient au délai maximal mentionné ci-dessus. Le fournisseur s’engage à informer sans délai le consommateur d’une telle prolongation du délai de livraison.
2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur melvyncity.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.
2.10
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur melvyncity.com
2.11
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans melvyncity.com
(également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.
2.12
Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit à renonciation et les délais et coûts de livraison).
3.
Garantie et indication des prix des produits
3.1
Su rmelvyncity.com , n'offrons que des articles portant des marques authentiques. Nous achetons ces articles directement auprès des maisons et/ou du fabricants sous licence de ces marques.
3.2
Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.
3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur melvyncity.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur melvyncity.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
3.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.
3.5
Les demandes d’achat provenant de tous les pays sont acceptées sauf précisions particulières de livraisons.
3.6
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.
3.7
Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit à renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
4.
Paiements
4.1
Pour le paiement du prix des produits et les frais liés à l’expédition, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.
4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur melvyncity.com . Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’envoi des produits achetés.
5.
Envoi et livraison des produits
5.1
Livraison normale 3à 6 jours 5€ - Par Collissimo de la poste.
Livraison express 2 à 3 jours 10€ - Par Collissimo de la poste
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits hors de France, veuillez nous contacter.
6.
Service Clients
6.1
Droit à Renonciation
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept (7) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur melvyncity.com . Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.
6.2
Pour résilier le contrat nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour.
6.3
Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier collissimo dont le numéro est indiqué dans la section Droit de Renonciation, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les frais de retour à votre charge s’élèveront à cinq euros(5€) et ces frais de retour seront déduits de la totalité des sommes qui vous sont dues au titre de l’exercice de votre droit de renonciation.
Si vous préférez utiliser un transporteur de votre choix pour retourner les produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter le fournisseur afin qu'il vous indique l’adresse de retour des produits en France. Le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.
6.4
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 6.1, 6.2 et 6.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur;
le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;
les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;
les produits rendus doivent être envoyés au fournisseur en une seule expédition. le fournisseur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents;les produits rendus doivent être donnés au coursier ou au transporteur de votre choix dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
6.5
Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 7.2 ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit.
6.6
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à renonciation spécifiés à l’article 6, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
7.
Délais et modalités de remboursement
7.1
Après la restitution des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de restitution telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
7.2
Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est versé par le fournisseur dans les trente (30) jours de l’exercice du droit de renonciation sous réserve de la correcte exécution de votre droit de renonciation et de l’acceptation par le fournisseur des produits restitués. Le montant remboursé correspond à la totalité du prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiale des produits et les éventuels coûts complémentaires liés à un paiement à la commande.
7.3
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de renonciation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
7.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
8.
Confidentialité
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité. Nous vous vous demandons de la lire, si vous ne l’avez pas encore fait, car elle contient des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.
9.
Loi applicable
Les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi française et en particulier par le décret en matière de contrat à distance et par le décret sur les aspects concernant le commerce électronique.
10.
Modifications et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur melvyncity.com .
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